(20 décembre 2018) - Dans la foulée des annonces du gouvernement du Canada et du Québec concernant l'amortissement des investissements dans les énergie propre, nous tenons à vous faire part des informations suivantes.
La passation en charges immédiate s’appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Elle sera éliminée progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.
Comment la passation en charges immédiate et l’Incitatif à l’investissement accéléré aideront-ils les compagnies à adopter des technologies propres?
Un producteur d’énergie éolienne propre cherche à déployer des éoliennes d’une valeur de 100 millions de dollars dans une nouvelle ferme éolienne. Le coût de 20 % des éoliennes pour le projet est déjà admissible à la déduction complète dans l’année où elles sont engagées au titre de frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada. Grâce à cette mesure, le coût complet des éoliennes de la société éolienne serait admissible à la passation en charges immédiate, comparativement à une déduction de 40 millions de dollars en vertu des règles actuelles, menant à environ 16 millions de dollars en économies d’impôt fédéral-provincial.
Un distributeur de marchandises réfrigérées possède un grand entrepôt qui consomme de très grandes quantités d’énergie. Afin de compenser une partie de ses besoins en électricité, il investit dans un réseau solaire muni de panneaux solaires au coût de 500 000 $. La passation en charges immédiate lui permettra de déduire la totalité de son investissement en capital la première année, plutôt que 125 000 $ en vertu des règles actuelles, entraînant des économies d’impôt fédéral-provincial d’environ 100 000 $.
Passation en charges immédiate pour le matériel de production d’énergie propre
Toutes les entreprises qui investissent dans du matériel désigné de production d’énergie propre, comme les éoliennes, les panneaux solaires et le matériel de conservation de l’énergie, auraient droit à cette mesure.
Pour de plus amples renseignements au niveau des incitatifs fiscaux, nous vous invitons à consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada, de même que celui de Revenu Québec.